Il existe deux régimes d'imposition des BNC :
- le régime déclaratif spécial (micro-BNC)
- la déclaration contrôlée (imposition du bénéfice réel).
1. Le régime déclaratif spécial (micro-BNC)
Le contribuable relève de ce mode d'imposition si ses recettes annuelles ne dépassent pas 32.000€ HT.
Le bénéfice net imposable est alors déterminé en appliquant aux résultats de l'exercice un abattement forfaitaire de 34%, avec un minimum de 305 €.
Aucun déficit reportable ne peut être constaté dans ce cas.
NB : si les recettes dépassent 32.000 € HT et si l'activité est exonérée de TVA, le régime reste applicable la première année du dépassement, quel que soit le montant des recettes.
Dans le cas contraire (activité soumise à la TVA), le régime micro reste applicable la première année du dépassement du seuil si les recettes ne dépassent pas 30.500 € HT et si le contribuable n'a pas opté pour le paiement de la TVA.
En cas de dépassement, l'abattement forfaitaire de 34% ne s'impute que sur la fraction des recettes qui n'excède pas 32.000 €.
Quels sont les contribuables exclus du régime micro BNC ?
- ceux qui relèvent de la déclaration contrôlée à titre obligatoire ;
- ceux dont les bénéfices sont imposés comme des salaires ;
- les personnes membres d'un groupement ;
- ceux qui exercent une activité dans le cadre d'une
convention d'exercice conjoint.
De plus, au 1er janvier 2009, les contribuables soumis au régime micro-BNC pourront opter pour un prélèvement libératoire de l'impôt sur le revenu (mensuel ou trimestriel) calculé sur la base du chiffre d'affaire en appliquant un taux de 2,2%.
La loi de finances pour 2008 a étendu la possibilité d'adhérer à une association de gestion agréée aux contribuables non professionnels.
2. La déclaration contrôlée
Le bénéfice imposable est constitué par la différence entre les recettes encaissées et les dépenses payées.
Les amortissements viennent en déduction. Il faut également tenir compte des plus et moins values professionnelles nettes à court terme. Ce bénéfice est ensuite ajouté aux autres revenus catégoriels imposables pour être soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu.
Le régime de la déclaration contrôlée peut aussi
s'appliquer
SUR OPTION