Premières démarches et Formalités

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L'étude du marché

Le choix de votre implantation doit se faire en fonction des critères suivants :

  • la démographie professionnelle
  • la population locale
  • les conditions économiques locales
  • les conditions spécifiques liées à votre secteur d'activité

 

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Les aides à la création

Il existe un certain nombre de dispositifs publics d'aides à la création d'entreprise.
Ces dispositifs sont mis en place à l'initiative de l'Etat ou des collectivités locales.
 
Ils peuvent prendre différentes formes, les principales étant :
  • Les aides financières,
  • Les allègements fiscaux,
  • Les exonérations de charges sociales,
 
  
Pour consulter les caractéristiques de ces aides, rendez-vous sur le site de l'APCE .
 
Les principales aides financières :
  • EDEN
  • Personnes handicapées
  • PCE
  • Aide du FISAC
  • PAT
  • Chéquiers-conseil
  • Prime de retour à l'emploi
  • Prime exceptionnelle
 
 
Les principales aides sociales :
  • ACCRE
  • Salariés créateurs
  • Exonération dans les ZFU
  • Exonération dans les ZRU
  • Plafonnement des cotisations

 

Les principales aides fiscales :
  • Souscription au capital
  • Exonération d'impôt
  • Intérêts d'emprunt
  • Pertes en capital
  • Exonération d'impôt ZFU
  • Exonération d'IFA
  • Exonération impôts locaux
  • Exonération TP
  • Exonérations d'impôts locaux dans les ZFU
  • Exonération TP dans les ZRR
  • Exonération TP dans les ZRU
  • Exonération TP dans les ZUS