Dépassements d’honoraires :
négociation sous pression
Après de nombreuses initiatives
malheureuses, les partenaires conventionnels ont repris des négociations sous
pression, puisqu’ils ne disposeront que d’un petit mois pour conclure.
En effet, le directeur général de
l’assurance-maladie doit obtenir un mandat de négociation de son Conseil avant
de pouvoir formuler aux médecins des propositions concrètes.
Or le Conseil de
l’assurance-maladie ne se réunira à ce sujet que le 27 août, puis le 17
septembre. Le temps sera alors compté, puisqu’un amendement à la loi Bachelot
fixe aux partenaires un ultimatum au 15 octobre pour s’accorder sur le secteur
optionnel ; faute de quoi, cette réforme sera imposée dans le budget de la
Sécu pour 2010.
Le mandat que le directeur
général doit obtenir du Conseil pourrait aussi inclure des nouvelles économies
demandées aux médecins ou le tarif de la consultation des généralistes, dont la
hausse à 23 euros n’a toujours pas eu lieu.
La négociation sur ces derniers
points devrait s’achever au plus tard le 12 janvier.
