Ce
régime cloisonne les patrimoines de chaque époux. Chacun est propriétaire de
ses biens et responsable de ses dettes.
Les
notaires conseillent donc d’insérer dans le contrat de mariage séparatiste une
clause « de société d’acquêts », ou bien d’opter pour le régime de la
« participation aux acquêts ». Ce système fonctionne en cours de
mariage comme le régime normal de séparation de biens mais offre plus à votre
conjoint, en cas de décès, les mêmes avantages qu’un régime de communauté.
Les
biens acquis pendant votre mariage constituent dans ce cas un patrimoine commun
et cette communauté limitée se partage comme une communauté de biens
ordinaires.
L’attribution préférentielle :
Si
vous souhaitez que votre conjoint reprenne votre entreprise après votre décès,
alors vous pouvez prévoir dans votre contrat de mariage une clause dite
« d’attribution préférentielle » du fonds de commerce. Si votre contrat
de mariage ne prévoit pas cette clause, vous pouvez toujours demander
l’attribution préférentielle au juge ou la décider à l’amiable avec vos
héritiers.
L’attribution
préférentielle peut également être remplacée par une clause de
« prélèvement moyennant indemnité » qui permet au survivant
d’acquérir, ou de se faire attribuer par partage, des biens personnels de
l’époux décédé, dont l’entreprise familiale.
