La déclaration commune de revenus des professions
indépendantes (DCR) permet de déclarer le revenu servant de base au calcul de
toutes les cotisations obligatoires dues pour votre activité indépendante aux
caisses RSI (assurance maladie, assurance vieillesse) et aux Urssaf
(allocations familiales), ainsi que la base de calcul de la contribution
sociale généralisée (CSG) et de la contribution au remboursement de la dette
sociale (CRDS).
Cette déclaration permet également de déterminer le
régime de sécurité sociale habilité à rembourser les dépenses de soins (régime
de l'activité principale) des personnes exerçant simultanément une activité
indépendante et une activité salariée.
Quand déclarer ?
avant
lundi 11 mai 2009 minuit, quand votre déclaration est adressée sur support
papier ;
avant
lundi 18 mai minuit 2009, quand votre déclaration est adressée via Internet.
Comment remplir la déclaration ?
Concrètement il faut
renseigner les cadres 1, 2 et 3.
-Dans tous les cas : cadre 2
« Cotisations sociales obligatoires (calcul CSG et CRDS)
-Votre activité est imposée selon le
régime de la déclaration contrôlée (BNC) : il faut
renseigner le cadre 1-3 « déclaration contrôlée »
-Pour les SCP au régime BNC :
cadre 1-3 B /GERANT/ASSOCIE – IR (DECLARATION CONTROLEE)
