Les
assurés qui ne remplissent pas les conditions d'âge et/ou de durée d'assurance
restent soumis aux règles antérieures au 1er janvier 2009 en matière de cumul
emploi-retraite.
Exemple :
pour les pensions liquidées à compter du 1er janvier 2004 au régime général […],
les assurés continuent à percevoir leur retraite dès lors que la somme de leurs
revenus et de leurs retraites de base et complémentaires n'excède pas la
moyenne mensuelle des trois derniers salaires (ou 1,6 fois le Smic si ce
montant est plus favorable). Dans cette hypothèse, l'assuré ne peut
reprendre une activité auprès de son dernier employeur qu'après un délai de six
mois à compter de la date d'effet de la retraite (sauf dérogation).
Changement des règles de cumul
pour certains assurés :
Le
retraité actif peut, en raison de son 65e anniversaire ou de son 60e
anniversaire s'il a bénéficié d'une retraite anticipée, changer de règles
applicables en matière de cumul emploi-retraite.
Celui-ci
cumulait une activité avec une pension et était soumis aux règles de plafonds
alors applicables dans le régime concerné. Il peut être amené à bénéficier des
nouvelles règles de cumul sans limite applicables au 1er janvier 2009 à partir
du moment où il en remplit les conditions.
Les
caisses doivent donc l'informer
qu'il peut à compter des âges précités cumuler sans restriction un revenu
d'activité et sa pension de retraite de base.
Ce qu’il
faut retenir :
Les
nouvelles règles de cumul emploi-retraite s'appliquent aux pensions d'assurance
vieillesse de base ayant déjà pris effet ou prenant effet au 1er janvier 2009.
Les
assurés qui ne remplissent pas les conditions pour un cumul emploi-retraite
sans limite restent soumis aux règles applicables à la date de liquidation de
leur pension.
Les
caisses doivent informer les retraités actifs, à compter de leur 65e ou de leur
60e anniversaire, qu'ils ont la possibilité de cumuler sans limite un revenu
d'activité et une pension s'ils en remplissent les conditions.
L'assuré
qui poursuit ou qui reprend une activité dans le cadre du cumul libéralisé doit
fournir à sa caisse un certain nombre d'informations.
Le
cumul emploi-retraite libéralisé est étendu aux régimes complémentaires ARRCO
et AGIRC.
