Actualité du Mardi 7 avril 2009

Application des règles antérieures :

Les assurés qui ne remplissent pas les conditions d'âge et/ou de durée d'assurance restent soumis aux règles antérieures au 1er janvier 2009 en matière de cumul emploi-retraite.

Exemple : pour les pensions liquidées à compter du 1er janvier 2004 au régime général […], les assurés continuent à percevoir leur retraite dès lors que la somme de leurs revenus et de leurs retraites de base et complémentaires n'excède pas la moyenne mensuelle des trois derniers salaires (ou 1,6 fois le Smic si ce montant est plus favorable). Dans cette hypothèse, l'assuré ne peut reprendre une activité auprès de son dernier employeur qu'après un délai de six mois à compter de la date d'effet de la retraite (sauf dérogation).

Changement des règles de cumul pour certains assurés :

Le retraité actif peut, en raison de son 65e anniversaire ou de son 60e anniversaire s'il a bénéficié d'une retraite anticipée, changer de règles applicables en matière de cumul emploi-retraite.

Celui-ci cumulait une activité avec une pension et était soumis aux règles de plafonds alors applicables dans le régime concerné. Il peut être amené à bénéficier des nouvelles règles de cumul sans limite applicables au 1er janvier 2009 à partir du moment où il en remplit les conditions.

Les caisses doivent donc l'informer qu'il peut à compter des âges précités cumuler sans restriction un revenu d'activité et sa pension de retraite de base.