La
possibilité de cumuler sans limite une pension et un revenu d'activité concerne
tous les régimes d'assurance vieillesse.
Sont
concernés les assurés qui bénéficient d'une pension de retraite d'un régime d’assurance
vieillesse et qui reprennent une activité emportant affiliation auprès de ce
même régime.
Effets :
Pour
les assurés concernés par la libéralisation du cumul emploi-retraite, ne sont
plus applicables :
le
délai d'attente de six mois à compter de la date d'effet de la retraite requis
en cas de reprise d'activité chez le dernier employeur, pour les assurés
relevant du régime général ;
le
plafond de revenus à ne pas dépasser.
Obligations du retraité :
En
cas de poursuite ou de reprise d'activité dans le cadre d'un cumul libéralisé,
l'assuré doit fournir à son dernier organisme d'affiliation :
les
noms et adresses du ou des nouveaux employeurs ;
la
date de la poursuite ou de la reprise d'activité ;
une
déclaration sur l'honneur attestant qu'il a liquidé l'ensemble de ses pensions
de vieillesse, et indiquant les régimes de retraite dont il a relevé.
L'assuré
qui perçoit une pension de retraite du régime social des indépendants, du
régime d'assurance vieillesse des professions libérales et du régime d'assurance
vieillesse des avocats doit informer la caisse compétente de la nature et du
lieu de l'activité qu'il poursuit ou qu'il a reprise.
