Dans
les entreprises ayant conclu un accord d’intéressement, ou un avenant à un
accord en cours, à compter du 4 décembre 2008 (date de publication de la loi du
3 décembre 2008) et au plus tard le 30 juin 2009, et applicable dès cette même
année (2009), l’employeur peut verser à l’ensemble de ses salariés une prime
exceptionnelle d’intéressement.
Cette
prime est exonérée de toutes cotisations et contributions d’origine légale ou
conventionnelle rendues obligatoires par la loi, à l’exception de la CSG, de la
CRDS et du forfait social de 2 %. Son montant est plafonné à 1 500 € par
salarié.
Le
versement de la prime doit intervenir le 30 septembre 2009 au plus tard. Cette
prime peut faire l’objet de versements fractionnés à la condition qu’aucune de
ces fractions ne soit versée postérieurement à cette date.
