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Actualité du Mardi 17 Février 2009
Les Barèmes IK et carburant enfin parus au JO !
1 - Indemnités kilométriques
Les dépenses relatives à l'utilisation d’une automobile,
d’un vélomoteur, d’un scooter ou d’une moto peuvent être évaluées par
l'application d'un barème kilométrique annuellement publié par
l'administration.
Il ne peut être utilisé si le véhicule est pris en location
avec option d’achat, ni en cas d’utilisation d’un véhicule prêté.
Le barème kilométrique publié par l’administration prend en
compte notamment les éléments suivants : dépréciation du véhicule, frais
d’achat des casques et protections, frais de réparation et d’entretien,
dépenses de pneumatiques, consommation de carburant et primes d’assurances.
Certains frais ne sont pas pris en compte et peuvent, sous
réserve des justifications nécessaires, être ajoutés au montant des frais de
transport évalués en fonction du barème publié ci-après.
Il s’agit notamment :
- des frais qui sont essentiellement constitués
par les frais de stationnement au sens large (parcmètres, parking de plus ou
moins longue durée). En revanche, l’affectation du garage de l’habitation
principale à un véhicule qui fait l’objet d’une utilisation professionnelle ne
justifie à ce titre aucune dépense supplémentaire ; (2035 : ligne 24 - autres frais de déplacement)
- des frais de péage d’autoroute ; (2035 : ligne 24 - autres frais de déplacement)
- des intérêts annuels afférents à l’achat à crédit du
véhicule, retenus au prorata de son utilisation professionnelle (2035 : ligne 31 - Frais financiers).
Les professionnels doivent alors déduire des frais exposés
la part correspondant à l’usage privé qu’ils font de leur véhicule.
Par ailleurs, lorsque les contribuables utilisent à titre
professionnel plusieurs véhicules, le barème doit être appliqué de façon
séparée pour chaque véhicule, quelle que soit la puissance administrative ou la
cylindrée. Il ne doit donc pas être fait masse des kilomètres parcourus par
l’ensemble des véhicules pour déterminer les frais d’utilisation
correspondants.
Téléchargez le
Barème 2009
2 - Le
Barème carburant
En application du code général
des impôts, les frais relatifs aux carburants consommés lors des déplacements
professionnels peuvent être enregistrés forfaitairement en fonction de barèmes
publiés chaque année.
Bien entendu, l’application de
ces barèmes forfaitaires ne dispense pas de justifier précisément de
l’utilisation effective pour les besoins de l’activité professionnelle du
véhicule concerné et de la réalité du kilométrage parcouru.
Téléchargez le
Barème 2009
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