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Médecins remplaçants et taxe pro Version imprimable Suggérer par mail

Contribuables exerçant des activités de remplacement

 La taxe professionnelle due à raison des activités de remplacement exercées par des redevables titulaires de bénéfices non commerciaux, employant moins de 5 salariés, est établie au lieu du principal établissement mentionné par les intéressés sur leur déclaration de résultats.

Cette situation vise principalement les médecins qui effectuent des remplacements dans les locaux professionnels des confrères qu'ils remplacent. Pour ces médecins, la taxe est établie  -en principe - dans la commune du domicile.

Rappel : les étudiants en médecine qui effectuent des remplacements ne sont imposables que  si le nombre de leurs actes, la durée des remplacements et l'importance de leurs recettes sont suffisants pour caractériser l'exercice habituel d'une profession.



 
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