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Médecins remplaçants et taxe pro |
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Contribuables
exerçant des activités de remplacement
La taxe professionnelle due à
raison des activités de remplacement exercées par des redevables titulaires de
bénéfices non commerciaux, employant moins de 5 salariés, est établie au
lieu du principal établissement mentionné par les intéressés sur leur déclaration de
résultats.
Cette situation vise
principalement les médecins qui effectuent des remplacements dans les locaux
professionnels des confrères qu'ils remplacent. Pour ces médecins, la taxe est
établie -en principe - dans la commune
du domicile.
Rappel :
les étudiants en médecine qui effectuent des remplacements ne sont imposables
que si le nombre de leurs actes, la
durée des remplacements et l'importance de leurs recettes sont suffisants pour
caractériser l'exercice habituel
d'une profession.
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