Non s'il s'agit d'actes isolés

Les actes isolés ou présentant un caractère accidentel, occasionnel ou exceptionnel ne donnent pas lieu, en revanche, au paiement de la taxe professionnelle.

Tel est le cas, par exemple, d'un médecin donnant quelques consultations à titre gratuit ou nommé à titre exceptionnel comme expert, ou de l'étudiant en médecine qui a effectué des remplacements au cours de quatre années, pendant moins de deux mois par an, et qui a perçu à ce titre des revenus bruts annuels limités.