Actualité du Jeudi 22 Janvier 2009

Les médecins remplaçants sont-ils assujettis à la taxe professionnelle ?

Oui s'il s'agit d'actes répétés

La répétition d'actes caractéristiques d'une profession suffit à justifier l'imposition, même si l'activité est exercée à titre précaire ou si la personne qui l'exerce n'a pas recours à la publicité, n'a pas de personnel et ne dispose pas de bureaux ouverts au public.

Il en est ainsi pour les médecins remplaçants qui effectuent des remplacements à plusieurs reprises dès lors que la durée des remplacements répartie sur plusieurs mois, et l'importance des honoraires perçus sont caractéristiques d'une activité professionnelle réalisée à titre habituel.