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2.
La déclaration contrôlée
Le bénéfice imposable est constitué par la différence
entre les recettes encaissées et les dépenses payées.
Les amortissements viennent en déduction. Il faut également
tenir compte des plus et moins values professionnelles nettes à court terme. Ce
bénéfice est ensuite ajouté aux autres revenus catégoriels imposables pour être
soumis au barème progressif de l'impôt sur le revenu.
Le régime de la déclaration contrôlée peut aussi
s'appliquer
SUR OPTION
Le contribuable qui relève de plein droit du régime micro-BNC
peut opter pour le régime de la déclaration contrôlée. Il y a intérêt lorsque ses charges et ses dépenses
professionnelles déductibles dépassent 34 % de ses recettes. L'option pour le régime de la déclaration contrôlée est
valable 2 ans et reconductible tacitement pour une période de 2 ans.
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