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Quels sont les contribuables exclus du régime
micro BNC ?
- ceux qui relèvent de la déclaration contrôlée à titre
obligatoire ;
- ceux dont les bénéfices sont imposés comme des salaires ;
- les personnes membres d'un groupement ;
- ceux qui exercent une activité dans le cadre d'une
convention d'exercice conjoint.
Les contribuables doivent tenir un livre-journal des
recettes. Aucune déclaration spéciale n'est à souscrire. Il suffit d'indiquer
dans la déclaration des revenus n°2042 C le montant des recettes hors TVA sous
la rubrique « régime spécial BNC ». Le bénéfice net imposable est calculé automatiquement par
l'administration fiscale.
De plus, au 1er janvier 2009, les contribuables soumis au régime
micro-BNC pourront opter pour un prélèvement libératoire de l'impôt sur
le revenu (mensuel ou trimestriel) calculé sur la base du chiffre d'affaire en
appliquant un taux de 2,2%.
La loi de finances pour 2008 a étendu la possibilité d'adhérer
à une association de gestion agréée aux contribuables non professionnels.
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