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Il existe deux régimes d'imposition des BNC :
- le régime déclaratif spécial (micro-BNC)
- la déclaration contrôlée (imposition du bénéfice réel).
1.
Le régime déclaratif spécial (micro-BNC)
Le contribuable relève de ce mode d'imposition si ses
recettes annuelles ne dépassent pas 32.000€ HT.
Le bénéfice net imposable est alors déterminé en appliquant
aux résultats de l'exercice un abattement forfaitaire de 34%, avec un
minimum de 305 €.
Aucun déficit reportable ne peut être constaté dans ce cas.
NB : si les recettes dépassent 32.000 € HT et si
l'activité est exonérée de TVA, le régime reste applicable la première année du
dépassement, quel que soit le montant des recettes.
Dans le cas contraire (activité soumise à la TVA), le régime
micro reste applicable la première année du dépassement du seuil si les
recettes ne dépassent pas 30.500 € HT et si le contribuable n'a pas opté pour
le paiement de la TVA.
En cas de dépassement, l'abattement forfaitaire de 34% ne
s'impute que sur la fraction des recettes qui n'excède pas 32.000 €.
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