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Relèvement des seuils du régime micro BNC et des franchises de TVA
A compter du 1er janvier 2009, le régime Micro BNC et la franchise en base de TVA seront applicables aux professionnels dont le chiffre de recettes annuel HT ne dépasse pas 32.000 €.
En cas de franchissement de ces limites, le régime micro et la franchise de TVA resteront applicables pendant les deux premières années de dépassement, à condition que le chiffre de recettes de ces deux années n'excède pas 34.000 € (au lieu de 30.500 €). Les seuils d'application de le franchise de TVA pour les artistes-auteurs et les avocats seront portés respectivement à 41.500 € HT et à 51.000 € HT.
Délais de paiement et Pénalités de retard
Le délai convenu entre les parties pour régler les sommes dues entre professionnels est désormais limité à 45 jours fin de mois ou 60 jours à compter de la date d'emission de la facture. En cas de dépassement de ce délai, le taux d'intérêt minimal des pénalités de retrad sera porté à 3 fois le taux d'intérêt légal à compter du 1er janvier 2009.
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Installation 
