Les règles de
calcul des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) pourraient
être modifiées sur deux points.
Selon nos
sources, cette réforme s'appliquerait aux périodes d'indemnisation débutant à
partir du 1er décembre 2010, sous réserve de la publication d'un décret en ce
sens.
IJSS en
légère baisse. Le gain journalier de base utilisé pour calculer les IJSS
maladie, maternité, accidents du travail et maladie professionnelle serait à
l'avenir déterminé par référence à 365 jours par an
(au lieu de 360 actuellement).
À titre
d'illustration, pour les salariés payés mensuellement, le gain journalier de
base serait égal à :
1/91,25
des trois dernières paies (au lieu de 1/90) en ce qui concerne les IJSS de
maladie, maternité, paternité et adoption ;
1/30,42de la dernière paie (contre 1/30) s'agissant des
IJSS d'accident du travail ou de maladie professionnelle.
En pratique,
ceci devrait aboutir à diminuer légèrement le montant des IJSS et, pour les
employeurs tenus à une obligation d'indemnisation complémentaire, à alourdir le
complément employeur du différentiel.
Montant
maximal des IJSS maladie. Le montant maximal des IJSS de maladie non
professionnelle serait légèrement revu à la baisse :
règle générale : 1/730 du plafond annuel de la sécurité sociale
(au lieu de 1/720) ;
IJSS versées à partir du 31ème
jour d'arrêt de travail aux assurés sociaux ayant au moins trois enfants à
charge : 1/547,5 du plafond annuel
(au lieu de 1/540).
