Afin de faciliter la transmission
des titres de sociétés de capitaux, la loi de finances rectificative pour 2008
autorise, sous certaines conditions, les salariés et dirigeants des sociétés
soumises à l'impôt sur les sociétés (à l'exception des sociétés ayant une
activité de gestion d'un patrimoine mobilier ou immobilier) à déduire de leur
revenu imposable, les intérêts d'emprunt et autres frais supportés pour
l'acquisition des titres de l'entreprise dans laquelle ils exercent leur
activité principale.
Deux conditions s'imposent :
- Les titres doivent être utiles
à l'acquisition ou à la conservation des revenus du salarié ou dirigeant.
- Le montant de l'emprunt ne doit
pas excéder le triple de la rémunération allouée ou escomptée.
