Actualité du 06 04 2010

Alors que le taux d'imposition facial des bénéfices est de 33.3%, le taux réel est de l'ordre de 22%. Cette différence s'explique par l'existence en France de nombreuses exonérations ou taux réduits. Or les grands groupes, et notamment les entreprises du CAC 40, savent mieux que les PME tirer parti de ces dispositifs.

Par ailleurs, les grandes entreprises ont la possibilité, pour localiser leurs bénéfices, de jouer sur les prix de transfert, c'est-à-dire les prix appliqués aux produits et services facturés entre les différentes filiales d'un même groupe.

Christine Lagarde souhaite trouver une manière de remédier à cette situation.