Actualité du Mardi 15 Décembre 2009

TAXE SUR LES VEHICULES DE SOCIETE

C’est au plus tard le 30 novembre prochain que les sociétés doivent déclarer, sur l’imprimé n°2855, les voitures particulières dont elles ont disposé au cours de la période 1^er octobre 2008 – 30 septembre 2009 et acquitter la taxe correspondante.

La seule « nouveauté » à rappeler cette année est le retour dans le secteur taxable de droit commun des véhicules non polluants mis en circulation à partir du 1^er janvier 2007 et jusqu’alors exonérés de taxe en tout ou partie.