Le gouvernement a décidé de
prolonger une mesure spécialement créée pour les TPE : l’aide à l’embauche
pour les très petites entreprises ou « Zéro Charges TPE ».
Rappel :
Qui peut en bénéficier ?
Les conditions sont les
suivantes :
- être une
TPE, c’est-à-dire compter moins de 10 salariés (1) ;
- être
éligible à la réduction générale sur les bas salaires ;
- avoir
embauché un ou plusieurs salariés entre le 4 décembre 2008 et le 30 juin 2010,
à un salaire inférieur à 1,6 fois le SMIC (à temps plein ou partiel, en CDI
ou CDD de plus d’un mois) ;
- ne pas
avoir procédé à un licenciement économique sur le poste pourvu par l’embauche
dans les 6 mois précédents ;
- ne pas
avoir réembauché un salarié dont le contrat a été rompu dans les 6 mois
précédents lorsque la rupture est intervenue après le 4 décembre 2008.
BON
A SAVOIR : le Gouvernement a étendu le dispositif « Zéro
Charges » aux entreprises de 11 salariés et plus qui recrutent des apprentis.
Ainsi, pendant une période de douze mois suivant l’embauche, l’aide leur permet
d’être remboursées des cotisations sociales qu’elles auront versées.
La mesure bénéficie aux embauches
d’apprentis réalisées entre le 24 avril 2009 et le 30 juin 2010 pour un contrat
d’une durée effective supérieure à deux mois.
Les demandes d’aide sont faites
auprès de Pôle emploi dans un délai de trois mois suivant l’embauche.
(1) L’effectif est apprécié, en équivalent temps plein, hors
apprentis et contrats aidés :
- pour les embauches de 2008 et 2009 : au 30/11/08 et en moyenne
sur les 11 premiers mois de l’année 2008 ;
- pour les embauches du 01/01/2010 au 30/06/2010 : au 31/12/09
et en moyenne sur les 12 mois de l’année 2009.
