Depuis le 1er janvier 2009, le forfait
social s’applique aux rémunérations versées par l’employeur, jusqu’alors
exonérées de cotisations sociales, mais assujetties à la CSG, telles que
l’intéressement, la participation, l’épargne salariale (PEE et PERCO) ou les
contributions aux régimes de retraite supplémentaire.
L’article 15 du projet de financement de la
sécurité sociale pour 2010 propose de porter ce taux à 4 % pour les
sommes versées à compter du 1er janvier 2010.
Le taux serait donc doublé par rapport à son
niveau actuel, qui est de 2 %.
Au plan formel, l’article 15 du projet
modifierait l’article L 137-15 du CSS relatif au forfait social.
En revanche, la charge de ce prélèvement,
qui continuerait à incomber en totalité à l’employeur, ne serait pas modifiée,
ni même son assiette.
