L’article 42 du projet de financement de la
sécu pour 2010 vise à inciter les entreprises à s’engager dans une démarche de
prévention des risques professionnels.
Il propose à cette fin de renforcer les
dispositifs de majoration existants :
- d’une part un plancher minimum de
majoration serait institué afin d’inciter les entreprises à mettre en œuvre le
plus rapidement possible les mesures de prévention demandées par l’injonction,
- d’autre part, les employeurs ayant fait
l’objet d’une injonction seraient encouragés à prendre des mesures de
prévention durables : en cas de répétition de mêmes situations de risque
exceptionnel une majoration de la cotisation pourrait leur être appliquée sans
nouvelle injonction préalable.
L’article 42 prévoit par ailleurs de
permettre aux caisses de retraite et de santé au travail d’octroyer des subventions
directes aux petites entreprises qui réalisent des actions de prévention.
