L’article 53 du projet de la sécu prévoit de
généraliser, pour les assurés du régime général, le dispositif de contrôle des
arrêts de travail créé à titre expérimental par la loi de financement de la
sécurité sociale pour 2008.
En pratique, lorsqu’un médecin ayant
contrôlé un salarié à la demande de son employeur considère que l’arrêt
de travail n’est pas justifié ou qu’il n’a pas pu procéder au contrôle,
il serait tenu de transmettre un rapport au service du contrôle médical de
la caisse primaire d’assurance maladie, dans un délai à fixer par décret.
La
caisse pourrait alors soit suspendre le versement des indemnités journalières
de l’assuré, soit examiner à nouveau sa situation.
Par ailleurs, lorsqu’un assuré dont les indemnités
journalières ont été suspendues bénéficie d’un nouvel arrêt de travail dans
un délai restreint, la reprise du versement des indemnités journalières
pourrait être subordonnée à l’avis du service du contrôle médical.
