Budget 2010-2013 : simplification des démarches
administratives
En début d’année prochaine, les
services du Ministère du Budget commenceront à statuer sur le budget triennal
2010-2013. A l’ordre du jour : la simplification des démarches
administratives.
Quinze mesures faisant référence
aux grands évènements qui peuvent bouleverser la vie des français (naissance,
mariage, décès, perte d’emploi) seront annoncées.
Ainsi, un nouveau service en
ligne devrait être mis en place pour 2010 : les proches d’un défunt pourront
non seulement en informer, en une seule fois, l’ensemble des
administrations et organismes sociaux (Cnav, Cnam, Pôle Emploi, Agirc-Arrco,…)
mais aussi régulariser la situation en clôturant les droits du défunt et en
ouvrant ceux des ayants droit (pension,..).
D’autre part, il est également
prévu d’instaurer l’inscription en ligne sur les listes électorales, le
recensement des jeunes par Internet ou la suppression des demandes d’actes
d’état civil. Ces services seront proposés sur le site Internet www.Mon.service-public.fr - déjà
ouvert au public ce jour.
Enfin, les entreprises ne seront pas
exclues du projet. Afin d’alléger l’impôt papier, elles pourront elles aussi
transmettre, en une seule fois, les informations demandées à une seule
et unique administration qui se chargera de les transmettre aux autres
organismes. Chaque année, une PME doit envoyer environ 3.000 informations en
moyenne à l’administration via 38 déclarations différentes.
Ces mesures ne sont toutefois pas
sans conséquences : 99.500 postes de fonctionnaires risquent d’être
supprimés…
