Le gouvernement étudie
actuellement la révision des valeurs locatives.
Celles-ci servent de base au
calcul des impôts locaux, que ce soit pour les particuliers (taxe foncière,
taxe d’habitation) ou pour les professionnels (taxe professionnelle
aujourd’hui, C.E.T demain).
Ainsi plusieurs schémas devraient
être proposés. Cette révision est très convoitée par les élus locaux et ce,
depuis plusieurs années.
Théoriquement, la valeur locative
dépend des caractéristiques du bien : surface, confort, situation
géographique, […], tant de critères sur lesquels il faudrait se reposer et
pourtant, ces dernières années, c’est l’inflation qui vient la réévaluer…
Conclusion, la plupart des biens sont estimés de manière obsolète.
Ainsi, la révision peut s’appuyer
sur les travaux de réévaluation forfaitaire réalisés par les services fiscaux
en 1992 ; le projet avait été abandonné. Mais elle peut également se faire
sur une base déclarative, comme pour l’ISF. A charge pour chaque propriétaire
de remplir cette déclaration.
Par ailleurs, cette révision peut
être générale ; voire même s’opérer sur plusieurs années, ou être
appliquée au fur et à mesure des transactions, ne touchant que les
contribuables qui déménagent.
Les avis sont partagés… Quel que
soit le schéma retenu, il y a aura quoi qu’il en soit des gagnants et des
perdants…
