Un propriétaire peut-il augmenter un loyer jugé trop faible ?

…Oui dans trois cas de figure…

1 – En cas de départ du locataire. Il est alors libre de fixer le prix qu’il souhaite : c’est la loi de l’offre et de la demande qui s’applique.

2 – Si le locataire est dans les lieux et que l’indexation annuelle est prévue dans le bail. A la date anniversaire du bail, le propriétaire peut réindexer le loyer sur l’indice de référence des loyers (IRL).

Bon à savoir : vous avez dépassé la date ? Vous avez la possibilité d’appliquer, en une seule fois, jusqu’à 5 années de réindexation oubliées. Pour cela, vous devez prévenir votre locataire un à deux mois à l’avance afin d’éviter toute contestation ultérieure.

3 – Lorsque le locataire souhaite rester dans les lieux au terme du bail, la loi du 6 juillet 1989 autorise une réévaluation du loyer. La démarche est beaucoup plus complexe car il faut présenter au minimum 3 références des loyers pratiqués dans le voisinage sur des logements similaires (surface, nombre de pièces, qualité et année de construction de l’immeuble,…). Dans ce cas de figure, le locataire doit être averti au moins 6 mois avant le terme du contrat.

Bon à savoir : en cas de refus, recherchez un accord à l’amiable. Sinon, il faudra saisir la commission de conciliation du tribunal compétent 4 mois avant  l’expiration du bail, puis le juge avant l’échéance.